Le présent document définit les conditions générales de vente des sons commercialisés sur le site monimitation.com

Prix

Les prix affichés sont toutes taxes comprises TTC.

Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Chaque commande doit être payée par carte bancaire. Le client peut procéder au règlement même s’il ne possède pas de compte paypal.

Accès

Les imitations sont mises à disposition du client dans son interface client « Mon  compte » au plus tard 72 heures après le paiement de la commande. Les imitations commandées par le client sont accessibles pendant un délai de sept jours et quelques soit la quantité de titres achetés.

Droit

Le site internet monimitation.com, ses bases de données, ses visuels, sont la propriété de monimitation.com représentée par Edouard VELY.

Droit applicable : le droit Français est le seul applicable entre les parties quelque soit leur localisation géographique.

Droit de rétractation : conformément à l’article L121 du Code de la Consommation, les fichiers étant immédiatement copiables, le client ne dispose pas du droit de rétractation.